Devenir nu-propriétaire : un bon moyen d’investir ?

La nue-propriété définition :

Lorsqu’on parle d’achat immobilier en nue-propriété ou encore en démembrement de propriété, cela signifie que le bien immobilier en question a en quelques sortes plusieurs propriétaires : celui qui l’occupe et celui qui en dispose. Ainsi le droit de propriété est divisé entre celui qu’on nomme usufruitier, celui qui peut occuper le bien et le nu-propriétaire qui peut disposer du bien. A savoir que l’usufruitier peut mettre ledit bien en location mais ne peut procéder à sa vente contrairement au nu-propriétaire.

En claire, lorsque vous achetez un bien en nue-propriété vous ne détenez pas l’usufruit . Toutefois l’usufruit peut être cédé pour une période définie dans le temps dans le cadre d’une commercialisation par des professionnels de l’immobilier. Cette période est généralement comprise entre 10 et 20 ans . Cependant le délai peut être plus long allant jusqu’au décès de l’usufruitier s’il s’agit d’une vente en viager. Ce n’est qu’ au terme de cette période que le nu-propriétaire peut récupérer la pleine propriété de son bien. Il pourra alors l’occuper ou le louer.

Avantages et inconvénients

En effet il existe de nombreux avantages à acheter en nue-propriété notamment le fait d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur qu’ au prix du marché. Comme l’usufruit n’est pas acquis dans l’immédiat une décote du bien est à considérer pouvant aller de 30 à 50 % moins cher.

Par ailleurs, tous les travaux d’entretien du bien sont à la charge de l’usufruitier. Seules les grosses réparations stipulées dans l’article 606 du Code Civil sont à la charge du nu-propriétaire tels que les travaux concernant la structure du bien (gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures ou encore la réparation des digues, murs de soutènement et clôtures).

En ce qui concerne les inconvénients il y en a qu’un principal soit le fait de ne pas pouvoir bénéficier des revenus locatifs durant la période de cession de l’usufruit. Donc ce type d’achat ne constitue pas un investissement immobilier classique car les emprunts ne pourront pas être remboursés par les revenus locatifs.
Il s’agit cependant d’un faux inconvénient puisque cette forme d’investissement permet de respecter son effort d’épargne mensuel d’éviter les aléas (impayés, vacances locatives…) tout en devenant propriétaire d’un bien.

Quel avantage fiscalement ?

Premièrement la taxe foncière et la taxe d’habitation sont à la charge de l’usufruitier. Par ailleurs il est possible de transmettre la nue-propriété à un héritier en bénéficiant de droits de donation réduits calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement et non sur la valeur du bien. Enfin, la nue-propriété n’est pas considérée comme faisant partie du patrimoine immobilier ce que signifie par conséquent qu’elle n’est pas assujetti à l’IFI (impôt sur fortune immobilière).

Vous souhaiter investir en nue-propriété? Avec NGI, soyez accompagné sur tous vos projets immobiliers.