En vigueur au 12/02/2024

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par NGI Conseils SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 920152584 dont le siège social est situé au 98 Rue tronchet,

Numéro de téléphone 0465845469,

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N° de TVA intracommunautaire : FR45920152584

Le Directeur de la publication est DERRIEN Nicolas

Votre conseiller est titulaire de la carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI69012022000000170 délivrée par la CCI de CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Au titre de cette activité, l’autorité de tutelle est la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Dans le cadre de cette activité, le cabinet ne peut recevoir aucun fonds pour l’activité concernée, sauf ceux correspondant à sa rémunération ou profession.

Votre conseiller est enregistré au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 23008044. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes : Intermédiaire en assurances (IAS) Votre conseiller, membre de l’association professionnelle CNCEF Assurance, association agréée par l’ACPR, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d’investissement et/ou de services connexes. Courtier en assurance Au titre de l’activité d’intermédiation en assurance, l’autorité de tutelle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS (https://acpr.banque-france.fr/).

La société NGI CONSEILS dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Montants des garanties souscrites : Nom de la compagnie : MMA IARD Adresse de la compagnie : 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 Numéro de police : 120 137 405

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 5 – Responsabilités

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ARTICLE 6 – Liens Hypertextes

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Médiateur de la consommation (Immobilier) : Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, Le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir ANM (Association nationale des médiateurs), par voie postale à l’attention de l’ANM Conso, 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES ou depuis son site Internet : www.anm-mediation.com.

Médiateur de la consommation (CGP) : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

ARTICLE 7 – HONORAIRES

Applicable au 01/01/2024

Honoraire de recherche de bien 2,5%TTC du montant du bien TTC

Honoraire de vente 5% TTC du montant de la transaction TTC

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